Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 41 du 18 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03275
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 février 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0400136A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2004, les biens culturels prêtés par le Canada, la Grande-Bretagne, la Fédération de Russie, la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2004 au 15 octobre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Rubens contre Poussin, la querelle du coloris dans la peinture française à la fin du xviie siècle », au musée des beaux-arts d'Arras, du 6 mars 2004 au 14 juin 2004 puis au musée départemental d'art ancien et contemporain d'Epinal, du 3 juillet au 27 septembre 2004.